Accès professionnels
Diagnostic immobilier
  Code postal du bien :

 
  Type de bien :
 

 

diagnostic PLOMB à Cosne Cours sur Loire (Bourgogne)

Contexte
Vous cherchez à vendre votre bien immobilier en Bourgogne? Sachez, que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d'avant le 1er janvier 1949, vous êtes dans l'obligation d'annexer à la promesse de vente un Constat des Risques d'Exposition au Plomb. 

La recherche de présence de plomb (avec un diagnostic plomb) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X. Elle est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001).

A savoir :
Depuis le 12 aout 2008, les parties communes d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, en copropriété ou non, doivent avoir fait l'objet d'un diagnostic plomb. L'acquereur ou le locataire pourra le consulter auprès du syndic ou du gestionnaire du bien.

 

La visite se déroule comme suit :

  • Le diagnostiqueur Alizé de Cosne Cours sur Loire effectue des mesures diagnostic plomb dans chaque pièce conformément au guide méthodologique.
  • Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revêtements.
  • Nous précisons également l'accessibilité ou la non accessibilité au plomb, c'est à dire l'état de dégradation du revêtement et son étendue.
  • Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrement des revêtements).
  • Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones ou il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des lieux visités.
  • Votre agence de Cosne Cours sur Loire en Bourgogne établit le rapport de diagnostic plomb.

 

Finalité
Ce certificat diagnostic plomb indique à l'acheteur la présence de revêtements ( principalement les peintures contenant du plomb ) et leur état de conservation.
Cette recherche peut être également diligentée par le préfet en cas de saturnisme déclaré.
Certificats
Les certificats de recherche de plomb sont valables 1 an.

Pour un T4, la durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 1 heure 45

Pourquoi une recherche de présence de plomb ?

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.123).

Les décrets n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999 sont relatifs aux mesures d'urgence contre le saturnisme.

Les arrêtés du 12 juillet 1999 fixent les points suivants :

  • Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, qui précise que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d'avant le 1er janvier 1948 et qu'il est situé dans une zone à risques définie par le préfet alors vous êtes dans l'obligation, dans le cadre d'une transaction immobilière, de faire procéder à une recherche de présence de plomb.
  • Diagnostic concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence (l'expert vérifie que l'accessibilité au plomb a été supprimée : c'est un constat visuel).
  • Note fixant le modèle de la note d'information à joindre au certificat de l'état des risques d'accessibilité au plomb. ( Note récapitulant les endroits ou l'expert a détecté la présence de plomb…).

Accueil | Les diagnostics immobiliers | Déroulement d'un diagnostic | Nos engagements | Contact
performance énergétique | loi Carrez | électrique | termites | plomb | gaz | amiante | prêt à taux0% | état des lieux locatifs | état des risques naturels

www.diagnostic-alize.fr
réalisation webCD

Agence Diagnostic Alizé Bourgogne, villes couvertes par l'agence :
Varennes-Vauzelles Cosne-Cours-sur-Loire Decize Nevers La Charité-sur-Loire Saint-Léger-des-Vignes Luzy Clamecy Coulanges-lès-Nevers Saint-Pierre-le-Moûtier La Machine Pougues-les-Eaux Guérigny Marzy Fourchambault Prémery Pouilly-sur-Loire Imphy Garchizy Cercy-la-Tour Château-Chinon(Ville) Urzy Saint-Éloi Sauvigny-les-Bois Sermoise-sur-Loire Saint-Satur Corbigny Sancerre Magny-Cours Moulins-Engilbert Donzy Corvol-l'Orgueilleux Dornes Chaulgnes Tracy-sur-Loire Fours Parigny-les-Vaux Châtillon-en-Bazois Lormes Saint-Parize-le-Châtel Arleuf Saint-Honoré-les-Bains Saint-Saulge Alligny-Cosne Saint-Père Cossaye Saint-Amand-en-Puisaye Vailly-sur-Sauldre Challuy Belleville-sur-Loire Varennes-lès-Narcy Neuvy-sur-Loire Varzy Boulleret Savigny-en-Sancerre Lucenay-lès-Aix Entrains-sur-Nohain La Celle-sur-Loire Saint-Benin-d'Azy Champvert Chantenay-Saint-Imbert Bannay Léré Chitry-les-Mines Larochemillay Saincaize-Meauce Germenay Chevroches Montreuillon Pousseaux Raveau Brèves Menestreau Bussy-la-Pesle Authiou Dompierre-sur-Héry La Celle-sur-Nièvre Moraches Lurcy-le-Bourg Saint-Gratien-Savigny Vitry-Laché Nolay Colméry Myennes Sichamps Préporché Saint-Maurice Nuars Saint-Firmin Mhère Saizy Isenay Vauclaix Montsauche-les-Settons Vignol Sermages Saint-Laurent-l'Abbaye Saint-Agnan Saint-Loup Charrin Fleury-sur-Loire La Chapelle-Saint-André Lamenay-sur-Loire Druy-Parigny Mars-sur-Allier Marcy Saint-Germain-des-Bois Verneuil La Nocle-Maulaix Cessy-les-Bois Dampierre-sous-Bouhy Tazilly Thaix Perroy Dirol Anlezy Gien-sur-Cure Jailly Metz-le-Comte Fertrève Assigny Mont-et-Marré Jars Tamnay-en-Bazois Thou Château-Chinon(Campagne) Bué Dommartin Gardefort Balleray Saint-Bouize Poiseux Sury-en-Vaux Brassy Vinon Aunay-en-Bazois Sainte-Gemme-en-Sancerrois Trucy-l'Orgueilleux La Collancelle Onlay Héry Bulcy Mouron-sur-Yonne La Marche Rix Tronsanges Dornecy Asnan Challement Beaumont-la-Ferrière Grenois Champlin Neuilly Montenoison Arbourse Oulon Dompierre-sur-Nièvre Annay Anthien Ruages Saint-Jean-aux-Amognes Pouques-Lormes Talon Limanton Garchy Moux-en-Morvan Vandenesse Saint-Martin-sur-Nohain Saint-Brisson Vielmanay Langeron Corvol-d'Embernard Neuville-lès-Decize La Fermeté Menou Saint-Parize-en-Viry Avrée Lanty Saint-Pierre-du-Mont Arquian Millay Rémilly Ciez Amazy Sainte-Colombe-des-Bois Flez-Cuzy Beaumont-Sardolles Gouloux Saint-Benin-des-Bois Moissy-Moulinot Frasnay-Reugny Chougny Barlieu Ougny Le Noyer Tintury Châtin Couargues Montigny-en-Morvan Jalognes Saint-Aubin-les-Forges Thauvenay Chalaux Bazolles Santranges Cervon Sémelay Gimouille Villapourçon Armes Magny-Lormes Champvoux Oisy Pazy Mesves-sur-Loire Surgy Beaulieu Arthel Champallement Guipy Chazeuil Diennes-Aubigny Saint-Révérien Moussy Chasnay Fâchin Nannay Limon Saxi-Bourdon Saint-Aubin-des-Chaumes Saint-Sulpice Saint-André-en-Morvan Tannay Maux Ouroux-en-Morvan Avril-sur-Loire Saint-Quentin-sur-Nohain Azy-le-Vif Beuvron Béard Livry Courcelles Saint-Germain-Chassenay Toury-sur-Jour Oudan Sougy-sur-Loire Chiddes Montambert Bitry Poil Saint-Seine Couloutre Saint-Vérain Asnois Thianges Alligny-en-Morvan Bona Lys Billy-Chevannes Lavault-de-Frétoy Saint-Franchy Monceaux-le-Comte Dun-sur-Grandry Concressault Rouy Subligny Blismes Villegenon Chaumard Crézancy-en-Sancerre Saint-Hilaire-en-Morvan Menetou-Râtel Montigny-aux-Amognes Saint-Martin-d'Heuille Veaugues Empury Achun Biches Breugnon Chaumot Glux-en-Glenne Epiry Billy-sur-Oisy Marigny-sur-Yonne Ouagne Sardy-lès-Épiry Narcy Villiers-sur-Yonne Brinon-sur-Beuvron Arzembouy Chevannes-Changy Michaugues Giry Montigny-sur-Canne Taconnay Murlin Châteauneuf-Val-de-Bargis Saint-Bonnot Saint-Malo-en-Donziois Sainte-Marie Neuffontaines Marigny-l'Église Saint-Didier Ville-Langy Saint-Martin-du-Puy Teigny Saint-Andelain Planchez Pougny Suilly-la-Tour Champlemy Devay Chevenon Luthenay-Uxeloup Cuncy-lès-Varzy Saint-Hilaire-Fontaine Saint-Ouen-sur-Loire Tresnay Parigny-la-Rose Toury-Lurcy Fléty Montaron Villiers-le-Sec Bouhy Savigny-Poil-Fol Ternant Germigny-sur-Loire Bazoches Trois-Vèvres Dun-les-Places Crux-la-Ville La Maison-Dieu Cizely Sury-près-Léré Montapas Dampierre-en-Crot Saint-Péreuse Sury-ès-Bois Corancy Feux Saint-Léger-de-Fougeret Ménétréol-sous-Sancerre Ourouër Sens-Beaujeu Verdigny Gâcogne Alluy Brinay